HONORAIRES TTC SUR PRESTATIONS CONCERNANT L'IMMOBILIER D'HABITATION
Transactions immobilières :
- Moins de 100 000 €............................................................ Forfait 10 000 € TTC
- De 100 000 € à 150 000 € ............................................................. 10 % TTC
- De 150 000 €; à 1 000 000 €; ........................................................ 6 % TTC
- Plus d'un 1 000 000 euro; ............................................................ 5 % TTC
Locations vides :
- Honoraires de location : Calcul selon surface et zone (tendue)
- Moitié propriétaire, moitié locataire : honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire à part égale dans le cadre de la Loi du 06/07/1989.
Locations de vacances :
- Honoraires de location : 25 % TTC
Rédaction d'acte :
- Visite / Dossier / Rédaction de bail : 10 euro; par m² de surface habitable.: zone tendue
- Etablissement de l'état des lieux : 3 euro; par m² de surface habitable : zone tendue.
Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit (publicité...) n'est dû avant la conclusion d'un contrat.
Taux de TVA en vigueur : 20 %
