SAS AGENCE DUHART IMMOBILIER – Martine DUHART

58 Boulevard Victor Hugo / 64500  SAINT JEAN DE LUZ

Tél. : 05 59 51 01 85    /    Fax. : 05 59 51 01 45

E-Mail : agenceduhart@wanadoo.fr

www.duhart-immobilier.com

R.C. 500756630

SIRET 50075663000017

HONORAIRES TTC SUR PRESTATIONS CONCERNANT L’IMMOBILIER D’HABITATION

Transactions immobilières :

– Moins de 100 000 € ……………………………………………… Forfait 10 000 €

 – De 100 000 € à 150 000 €  ……………………………………….. 10 % TTC

– De 150 000 € à 1 000 000 € ……………………………………….   6 % TT

– Plus d’ 1 000 000 € ……………………………………………………   5 % TTC

Locations vides :

• Honoraires de location : Calcul selon surface habitable et zone (tendue)
• Moitié propriétaire, moitié locataire : Honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire à part égale dans le cadre de la Loi du 06/07/1989.

Locations de vacances :

• Honoraires de location ……………………………………………. 25 % TTC

Rédaction d’acte :

• Visite / Dossier / Rédaction de bail : 10 € par m² de surface : Zone tendue
• Etablissement de l’état des lieux : 3 € par m² de surface habitable : Zone tendue

Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit (publicité…) n’est dû avant la conclusion d’un contrat.

Taux de TVA en vigueur de 20 %.

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MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

ANM : Association Nationale des Médiateurs

• Soit par courrier postal à : 62 Rue Tiquetonne – 75002 PARIS
• Soit par mail à : www.anm-conso.com
• Ou sur le site internet : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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