SAS AGENCE DUHART IMMOBILIER – Martine DUHART
58 Boulevard Victor Hugo / 64500 SAINT JEAN DE LUZ
Tél. : 05 59 51 01 85 / Fax. : 05 59 51 01 45
E-Mail : agenceduhart@wanadoo.fr
www.duhart-immobilier.com
R.C. 500756630
SIRET 50075663000017
HONORAIRES TTC SUR PRESTATIONS CONCERNANT L’IMMOBILIER D’HABITATION
Transactions immobilières :
– Moins de 150 000 € euros ………………………………… Forfait 10 000 € TTC
– De 160 000 € à 900 000 € euros ……………………………………………… 6 % TTC
– Plus d’ 1 000 000 € d’euros ……………………………………………………… 5 % TTC
Locations vides :
- Honoraires de location : Calcul selon surface habitable et zone (tendue)
- Moitié propriétaire, moitié locataire : Honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire à part égale dans le cadre de la Loi du 06/07/1989.
Locations de vacances :
- Honoraires de location ……………………………………………. 25 % TTC
Rédaction d’acte :
- Visite / Dossier / Rédaction de bail : 10 € par m² de surface : Zone tendue
- Etablissement de l’état des lieux : 3 € par m² de surface habitable : Zone tendue
Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit (publicité…) n’est dû avant la conclusion d’un contrat.
Taux de TVA en vigueur de 20 %.
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SAS AGENCE DUHART IMMOBILIER – Martine DUHART
58 Boulevard Victor Hugo / 64500 SAINT JEAN DE LUZ
Tél. : 05 59 51 01 85 / Fax. : 05 59 51 01 45
E-Mail : agenceduhart@wanadoo.fr
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SIRET 50075663000017
MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
ANM : Association Nationale des Médiateurs
- Soit par courrier postal à : 62 Rue Tiquetonne – 75002 PARIS
- Soit par mail à : www.anm-conso.com
- Ou sur le site internet : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
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